Covid-19 : Nouvelles mesures d’allégement pour les entreprises publiques et privées

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, et face aux difficultés que traversent les entreprises en Algérie, le ministère du travail et de la sécurité social a posté une vidéo le 15 avril 2020 annonçant de nouvelles mesures prises durant cette période et qui concernent les économiques entreprises publiques et privées :

• Report de trente (30) jours les délais de paiement de la part patronale du mois d’avril.

• Différer le paiement des cotisations sociales pour les non-salariés de 90 jours, prévue légalement le 30 juin de chaque année, soit jusqu’au 30 septembre 2020.

• Suspendre pour une période de six (06) mois les pénalités et majoration de retard et ce à partir du mois d’avril 2020, pour les régimes CNAS/CASNOS.

• En ce qui concerne les dettes antérieures des deux régimes de sécurités sociale cnas/casnos : prévoir des calendriers de paiement déterminés selon le cas et la situation de chaque entreprise.

• Paiement par anticipation et de façon exceptionnelle les congés annuels pour les travailleurs du BTPH affilié à la CACOBATPH, et ce au prorata du nombre de mois cotisés durant la période du mois de juillet 2019 jusqu’au mois de février 2020

≠Tous_Solidaires

Equipe Emploitic.

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